Legal notice
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre :
Citadelle 72
et toute personne effectuant un achat via le site internet.
2. Produits
Les produits proposés sont des kits d’autonomie et d’urgence destinés à un usage domestique.
Les descriptions sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens acceptés : carte bancaire, PayPal, et autres moyens proposés sur le site.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires certifiés.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Les produits doivent être retournés complets et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient :
• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
9. Responsabilité
Les kits sont conçus comme outils de préparation.
Ils ne remplacent pas les consignes officielles des autorités ni un équipement professionnel spécialisé.
La société ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français.
Politique de Confidentialité (RGPD)
1. Données collectées
Nous collectons :
• Nom et prénom
• Adresse
• Email
• Téléphone
• Données de paiement (via prestataires sécurisés)
• Données de navigation (cookies)
2. Finalité
Les données sont utilisées pour :
• Traitement des commandes
• Livraison
• Service client
• Envoi d’emails marketing (avec consentement)
3. Conservation
Les données sont conservées pendant la durée légale nécessaire aux obligations comptables et fiscales.
4. Sécurité
Les données sont hébergées via Shopify et ses prestataires conformes aux normes de sécurité en vigueur.
Politique de Livraison
• Zone de livraison : France métropolitaine (et autres pays si applicable)
• Frais : calculés au checkout
En cas de colis endommagé, le client doit contacter le service client sous 48h.
Politique de Retour & Remboursement
Vous disposez de 14 jours pour retourner un produit.
Conditions :
• Produit non utilisé
• Dans son emballage d’origine
• Complet
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de notre part.
Mentions légales
Éditeur du site :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
Hébergement :
Shopify Inc.
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